Dons manuels antérieurs à une donation partage non déclarés

Legrison -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de tenir compte de dons manuels anciens, que nous n'avons pas déclarés après avoir effectué une donation partage.

3 réponses

  1. Gasc
    Bonjour. Non , pas de report car dans ce cas le délai de quinze ans ne court pas.
    Ce n'est pas à vous d'effectuer la déclaration, mais à chaque donataire.
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    1. Legrison Auteur
      Merci Gasc.
      Non.
      Du coup en tant que donateur quel formulaire dois-je utiliser ?
      Cette liste pourra-t-elle être rapportée par mes autres héritiers lors de la succession ?
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      1. Gasc
        Bonjour. Il est toujours temps pour les déclarer, à moins qu'ils n'aient été repris dans la donation-partage.
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