Donation Résolu ... Signaler isis3374 - Dernière réponse le 30 mars 2014 1 réponse lors d'une donation mère/filles le notaire doit il fournir une copie de l'acte 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme seulement si vous lui demandez gentiment Sujet Précédent Sujet Suivant