Donation

Bonjour,puis-je faire une donation pour mon neveu et à deux cousins?Je n'ai pas d'enfants ,et je souhaite leur partager mon terrain.Je vous remercie!

6 réponses

  1. Merci pour votre aide!
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    1. Mon mari est mort depuis 17ans et j'ai déjà partagé avec son fils unique.Pourra t-il régler les droits de succession par échelonnement,sachant qu'il ne gagne pas beaucoup d'argent?
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      1. On ne parlait pas de "succession" mais de "donation", et dans ce cas je ne crois pas que l'administration l'accepte.
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    2. Ils ne veulent pas vendre et envisagent de construire.Le terrain vaut 54000 euros.
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      1. Dommage : en don d'argent, vu que vous n'avez pas de descendant, vous auriez pu transmettre jusqu'à 31 865€ à votre neveu sans droits à payer. Ca en aurait au moins fait un de content, mais ça ne marche pas avec les donations immobilières.

        Petite parenthèse : avez-vous un conjoint ? (sans descendant, il est votre seul héritier réservataire, vous ne pouvez pas le dépouiller de ses droits, si vous en faites donation il faut donc faire attention que ces 54000€ ne dépassent pas les 3/4 de votre patrimoine, sans quoi il pourrait un jour chercher à récupérer ce qui lui manque auprès de vos donataires).

        Donc ça fait environ 18000€ par personne.
        Sachant que votre neveu a plus de chance, il a droit à un abattement d'environ 8000€, les autres n'ont droit à rien.
        Le neveu : il ne paiera des droits que sur 10000, ça ferait donc 5500€.
        Les cousins : paieront sur 18000, ce qui ferait 9900€ chacun.
        Plus les frais d'actes notariés, bien entendu.

        Cela dit, un terrain constructible pour moins de 15000€, vous ne trouvez pas ça à tous les coins de rue... ils devraient être contents quand même....
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    3. D'accord j'ai compris!Existe t-il une autre solution?Ils n'ont rien et j'aimerais les aider!
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      1. Quelle valeur, votre terrain ?
        C'est pour qu'ils construisent dessus eux-mêmes, ou c'est pour qu'ils le vendent ?
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    4. Puis-je leur vendre le terrain à un prix raisonnable?Merci pour votre réponse!Quelle est la meilleure solution?
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      1. pas trop "raisonnable" quand même....
        il faut que le prix de vente soit au prix du marché, et qu'il soit véritablement payé, sinon le fisc va les redresser (donation déguisée)
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    5. Bonjour. Oui, vous pouvez donner ce terrain à un neveu et aux cousins. Mais la taxation va être lourde: au neveu 55% de droit après abattement de 7967 euros. Aux cousins, 55% de droit sans abattement. A vous de voir
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