Donation graduelle ... Signaler jicé83 - Dernière réponse le 4 sept. 2012 2 réponses Bonjour, Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ? Merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet peut-il être usufruitier du bien ? Réponse affirmative. Réponse 2 / 2 ... Signaler jmp59 Contributeur Dans quel cas ? Sujet Précédent Sujet Suivant