Donation à mes enfants

Kamran -  
Bonjour,
Un ami a l'attention de donner 60000€ à ces enfants.
Saurriez-vous, combien de taxe il doit payer à l'état svp?
Cordialement
Kamran

3 réponses

  2. bouby
    A istacloc, comment çà "dans quelques jours" ? un projet de loi est-il déjà déposé ?
    1. istacloc
      Le projet de loi a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée Nationale la semaine dernière ; la discussion des députés sur la loi de finances rectificatives a débuté lundi 16/7 à l'Assemblée Nationale, le Sénat s'en occupe la semaine prochaine, personne ne conteste ce changement ou presque, et tout ça devrait aboutir à une décision d'ici 2 semaines, pas de doute que tout va s'enchaîner très vite.

      http://www.loractu.fr/france/1734-les-premieres-mesures-hollande-14-milliards-d-euros-de-hausses-d-impots.html
  3. istacloc
    Bonjour,

    Un ami a l'attention de donner 60000€ à ces enfants.

    Dans le titre vous écrivez "à mes enfants", après à ces enfants... de qui parlez-vous ?

    A ses enfants ?
    Si ce sont ses enfants et qu'il ne leur a pas déjà fait une donation depuis 10 ans, ils ne paieront rien.

    A ces enfants ? (sous-entendu d'autres enfants à qui vous pensez mais qui ne sont pas les siens ?)
    Si ce ne sont pas ses enfants, ni aucun lien de parenté (enfants du conjoint adoptés, petits-enfants, neveux...) ils paieront 60% de droits.

    Comme quoi un s ou un c fait toute la différence, l'orthographe est importante pour communiquer...

    Cdlt
    1. Kamran
      Vous avez raison, j'ai fait une erreur, c'était ses enfants et pas ces enfants.
      pourriez-vous me dire c'est combien la limite de donnation tous les 10 ans svp?
      Merci beaucoup en avance
    2. istacloc
      C'est en train de changer, alors dans quelques jours ça sera peut-être 100 000€ tous les 15 ans, mais jusqu'à présent c'était 159 325€ tous les 10 ans.
      Plus les dons d'argent de 31 865€ sous condition d'âge.
      Ce n'est pas une limite, on peut aller au-delà, mais c'est le plafond exonéré de droits.
    3. Kamran
      Encore mercie beaucoup pour votre aide,
      il me semble que vous connaissez ces lois en détails.
      Puis-je les trouver sur un site pour le slire en détails svp?
      cordialement