Les risque si on ne déclare pas les donation

Bonjour,
En fait, je suis l'enfant lésé dans cet héritage car mon père doute de sa paternité et a gonflé artificiellement mes donations et ne les a pas déclarées pour mes autres frères ... que risque-t-il ? Merci de me répondre car je suis complètement désemparé. Bien à vous.

2 réponses

  1. Bonjour,

    passitriste, pouvez-vous clarifier si je comprend bien ce que vous dites :

    Votre père aurait donné à vos frères, en déclarant qu'il vous donnait à vous ?

    Est-ce que vous parlez de dons d'argent et de la déclaration faite aux impôts ?

    Cdlt
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    1. Le risque n'est pas tellement pour votre père mais plutôt pour vous. A tout vouloir vous donner, il va finir par vous faire accuser de recel successoral et vous ne recevrez rien.

      Dites lui de vous octroyer toute la quotité disponible par testament, et une bonne prime d'assurance-vie car c'est hors de la succession, au moins ce seront des méthodes licites et vous ne montrerez pas une mauvaise foi flagrante lors du partage de la succession. Ah et ne pas trop forcer non plus sur les assurances-vie, si elles sont démesurées par rapport au patrimoine la Cour de Cassation considère qu'elles constituent une volonté d'exhéréder les autres héritiers et punit cela de la même peine de recel.
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