Avis DRAC
Bonjour,
Une annotation manuscrite sur un avis de la DRAC a-t-elle valeur juridique?
Sur le projet présenté pour un ravalement de façade (dans un secteur pas particulièrement concerné par des monuments historiques), un accord est donné avec une mention manuscrite: "sous réserve qu'il n'y ait pas de motif sur le pignon", ... alors que la ville vient de faire décorer un pignon à proximité!
Merci de votre avis éclairé.
Une annotation manuscrite sur un avis de la DRAC a-t-elle valeur juridique?
Sur le projet présenté pour un ravalement de façade (dans un secteur pas particulièrement concerné par des monuments historiques), un accord est donné avec une mention manuscrite: "sous réserve qu'il n'y ait pas de motif sur le pignon", ... alors que la ville vient de faire décorer un pignon à proximité!
Merci de votre avis éclairé.
2 réponses
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Pourquoi la DRAC ? S'il s'agit d'un monument historique, c'est l'ABF normalement. La DRAC est consultée au titre de l'archéologie. Je ne comprends pas.
Bref, il faut regarder ce qui a été repris dans la décision de la déclaration préalable. Les prescriptions doivent être reprises dessus.
Morganna -
Modérateur"Une annotation manuscrite sur un avis de la DRAC a-t-elle valeur juridique? " : elle servirait à quoi, sinon ?
Juste à faire joli ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...