Bistrot ... Signaler bistrot - Dernière réponse le 6 janv. 2012 2 réponses Bonjour, Je vais vendre un fond de commerce, puis-je acheter un nouveau fond de commerce dans la même rue ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler expert75011 cela dépend des clauses dans le contrat de cession bail Réponse 2 / 2 ... Signaler Cedric MOURIES Bonjour, ça dépend si c'est la même activité ou non. Discussions similaires Indemnisation sans TVA sans main d'oeuvre sinistre auto Litige30000 Sujet Précédent Sujet Suivant