Congé pour vente.
Bonjour,
Dans le congé pour vente l'huissier a indiqué que s'il y avait une assemblée générale avant la réalisation de la vente locataire devait y assister et payer les travaux prévus. Que se passe-t-il lorsque le locataire oublie d'aller chercher la lettre recommandée de convocation.
Merci.
Dans le congé pour vente l'huissier a indiqué que s'il y avait une assemblée générale avant la réalisation de la vente locataire devait y assister et payer les travaux prévus. Que se passe-t-il lorsque le locataire oublie d'aller chercher la lettre recommandée de convocation.
Merci.
3 réponses
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Désolé, je me suis mal exprimé. Je suis propriétaire. J'ai envoyé congé à mon locataire par huissier. Comme il y avait une assemblée générale prévue je lui ai envoyé la convocation en recommandé naturellement. j'aimerais bien savoir ce qu'il doit se passer si le locataire ne fait rien...
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Bonsoir,
Voici le paragraphe :
« Je vous précise que si une assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble étaient tenus entre le temps de la réception de la présente et le délai de la réalisation effective de la vente et sous réserve que vous ayez été mis en demeure d'y assister, les travaux qui seraient votés à cette assemblée serait à votre charge. »
Merci pour votre réponse. -
ModérateurBonjour
Bizzarre votre question, relisez votre congé pour vente, la convocation c'est dans le cas où vous accepteriez le prix proposé non ? pas en tant que locataire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...