Donation entre epoux
Résolu
Bonjour,
nous avons fait une donation entre epoux
est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession aussitot apres le deces du premier mais seulement apres le deces du
deuxieme conjoint
les enfants peuvent ils l exiger pour avoir leur part?
nous avons fait une donation entre epoux
est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession aussitot apres le deces du premier mais seulement apres le deces du
deuxieme conjoint
les enfants peuvent ils l exiger pour avoir leur part?
2 réponses
-
Non.
chaque succession doit être réglée après chaque décès.
Par contre, après tout décès, les héritiers ne sont pas obligés de procéder au partage des biens. C'est peut-être à cela que vous faîtes allusion ? Dans ce cas, oui, les enfants peuvent "tout laisser" au conjoint et ne procéder au partage qu'après le décès du second parent. -
l'héritage ne se fera qu'au deuxième parent décédé.
Les enfants peuvent vendre pour récupérer leur part mais uniquement si vous l'autorisez et à la vente vous recevrez un % de celle-ci en fonction de votre âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...