Asoociations

carfa -  
Bonjour,
Les municipalités peuvent elles consulter les comptes bancaires des associations ?
Merci

2 réponses

  1. Gérard
    Il serait peut être bon de préciser de quels types d'associations il s'agit !
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    1. australe13 Modérateur
      Bonjour

      Normallement non, elles ont juste le droit de demander le bilan pour l'attribution de subventions.
      L'accès aux comptes peut se faire par voie juridique.
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