Pour faire une donation phillipe - Dernière réponse le 11 avr. 2010 3 réponses je dois faire construire avec un ami sans enfant moi j'en ait 2 peut-on faire un donation de cette maison a ma petite fille 3 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 anne0099 si possible j,aimerai avoir la réponse sur mail merci Réponse 2 / 3 Actif Oui. Para acte notarié (obligatoire). Mais gare aux frais...surtout pour la part donnée par votre ami... Réponse 3 / 3 anne0099 j,ai un droit de préemtion sur mon térrain est se que je peut faire donnation quand mème Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 3 Actif Oui. Para acte notarié (obligatoire). Mais gare aux frais...surtout pour la part donnée par votre ami...
Réponse 3 / 3 anne0099 j,ai un droit de préemtion sur mon térrain est se que je peut faire donnation quand mème