Donation partage
Bonjour,
Quel pourcentage s'applique sur le montant d'une donation ?
Si un parent fait une donation d'un appartement d'une valeur de 350.000 euros à deux de ses enfants, qui paie quoi ? Combien paie le parent, combien paie chacun des enfants ?
Merci
Quel pourcentage s'applique sur le montant d'une donation ?
Si un parent fait une donation d'un appartement d'une valeur de 350.000 euros à deux de ses enfants, qui paie quoi ? Combien paie le parent, combien paie chacun des enfants ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Merci pour votre réponse très claire.
A présent, j'aimerais savoir si une donation est faite à deux des enfants sur trois, la somme donnée doit-elle être réévaluée lors de la succession si elle est supérieure inférieure à la somme perçue par le troisième ? -
1) Les frais d'une donation sont en principe à la charge du ou des donataire(s), mais les donateurs peuvent les prendre à leur charge sans que ce soit une donation supplémentaire.
2) Aucun droit de donation ou de partage ne sera perçu par le fisc (montant < seuil). Des frais de publication seront dus à la Conservation des Hypothèques.
3) frais dus au notaire : https://www.service-public.fr
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...