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2 réponses
1) Les frais d'une donation sont en principe à la charge du ou des donataire(s), mais les donateurs peuvent les prendre à leur charge sans que ce soit une donation supplémentaire.
2) Aucun droit de donation ou de partage ne sera perçu par le fisc (montant < seuil). Des frais de publication seront dus à la Conservation des Hypothèques.
3) frais dus au notaire : https://www.service-public.fr
Cordlt.
2) Aucun droit de donation ou de partage ne sera perçu par le fisc (montant < seuil). Des frais de publication seront dus à la Conservation des Hypothèques.
3) frais dus au notaire : https://www.service-public.fr
Cordlt.
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