Concurence deloyale
Bonjour,
je tiens un commerce et un autre cet implante à cote du mien,jusque là, cela peut aller,mais ce commercant c'est vante de me couler,effectivement il pratique des prix defiant toute concurence 0.Mais a quel prix il rempli son commerce,avec des tarifs très très bas,je vous les cites,il ne paie plus ses loyer dpis des mois,n'y aucunes charges,n'y ses employes,et autres....J'ai des difficultes à faire face car tous les clients vont chez lui.MERCI DE ME DONNER DES CONSEILS UTILES
je tiens un commerce et un autre cet implante à cote du mien,jusque là, cela peut aller,mais ce commercant c'est vante de me couler,effectivement il pratique des prix defiant toute concurence 0.Mais a quel prix il rempli son commerce,avec des tarifs très très bas,je vous les cites,il ne paie plus ses loyer dpis des mois,n'y aucunes charges,n'y ses employes,et autres....J'ai des difficultes à faire face car tous les clients vont chez lui.MERCI DE ME DONNER DES CONSEILS UTILES
2 réponses
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Dans ces cas-là, il ne faut pas hésiter, faut tout lui mettre sur le dos pour qu'il coule.
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Aller voir un avocat (pas le choix), et tenter une action pour concurrence déloyale..
Maintenant s'il ne paye pas ses charges contactez l'URSAAF et l'inspection du travail et expliquez leur ... ils vérifieront ce qu'il en est ...-
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@july11Autre chose, s'il est établi sous forme de société, une procédure collective est peut être envisageable ... faut voir, il y a de très nombreux paramètres !!!
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@rodolphebonjour,
qu'entendez vous par plusieurs parametres .merci -
@july11Qu'une société qui ne paye pas ses impôts, ses charges et son loyer a toutes les chances de finir en dépôt de bilan puis en redressement et/ou liquidation judiciaire...
La procédure ne peut être engagée que par certaines personnes et suivant certaines conditions qui ne peuvent (sérieusement) être traitées sur un forum mais qui doivent être envisagée avec votre expert comptable et/ou votre avocat...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...