Donation partage/ iniquité

patie -  
Bonjour,

Mme mère, veuve, a réalisé voici 3 ans une donation partage en faveur de ses 4 enfants (avec réserve d'usufruit)

Il s'avère aujourd'hui que la valorisation des terres (agricoles devenues "à batir") a été largement sous-estimée (à l'avantage du fils ainé)

Quel peut être le recours des 3 enfants lésés sachant que Mme mère a pris conscience de l'inégalité de son action.

2 réponses

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  1. actif
    On ne peut pas revenir sur l'estimation faite dans une donation-partage sous prétexte que certains biens ont pris plus de valeur que d'autres.
    Un des intérêts de la donation-partage est justement de "figer" les montants donnés, sans réévalution, ni rééquilibrage entre les bénéficiaires.

    Dans votre cas, votre mère pourrait tenter de rétablir l'éaquilibre en procédant à une donation, non rapportable à la succession, ou un testament favorisant ceux qui ont été "lésés".
    Mais, c'est trés délicat, car d'autres fluctuations du marché peuvent à nouveau modifier la donne dans quelques années...

    Un notaire pourrait certainement vous conseiller utilement.

    Cordialement
    1. chipou
      Bonsoir,

      Reprenez votre acte de donnation, vous avez un paragraphe qui traite de ce problème.
      Bonne lecture