CREDIT D'impot

Bonjour,
nous avons eu l'acquisition de notre propriete principal en fevrier 2006,l'installation d'une chaudiere gaz condentation et de fenêtres double virtage au coeficient requis a ete realise debut decembre 2008 a quel credit d'impot avons nous droit 25%ou40% s' il vous plait merci

5 réponses

  1. bj ok et merci pour l'article 2OO quater bon journèe au croisiic
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    1. Contributeur
      le texte de loi ( article 200 quater du code général des impôts )dit :
      Ce taux est porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit ;

      application du droit aux faits :
      acquisition : 2006
      deuxième année suivant celle de son acquisition : 2006 + 2 = 2008
      réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition soit le 31/12/2008
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      1. o.K merci mon chaufagiste ma donne la même reponse que vous mais la societe de menuiserie me soutient qu'il faut compter en annee fiscal donc 31/12/007 qu'en pensez vous s.V.P
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        1. Contributeur
          ok donc c'est 40 % :
          travaux en 2008 pour une acquisition de moins de 2 ans au 31/12/2008 pour un bien construit avant 77
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          1. Contributeur
            quel est la date d'achèvement du local : avant 77 ou après
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            1. bonjour annee de construction 1975
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