Revocation de donation

azzad -  
Bonjour,
aprés mon divorce en 1995 je voudrai savoir si la donation s'anule automatiquement?
quel sont les frais d'une revocation si je doit en faire

merci d'avance

2 réponses

  1. Berna65
    Re-
    Ma première réponse ne s'est pas enregistrée... Bon...
    Vous avez la réponse dans le jugement de divorce. En principe, c'est fait mais vérifiez quand même.
    Cordialement.
    1. Berna65
      Bonjour,
      La réponse est dans le jugement de divorce. En principe, c'est fait mais vérifiez quand même...
      Cordialement.

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