Formulaire type

Bonjour,

Je souhaiterais pouvoir utiliser un formulaire type ou du moins les termes à utiliser pour m'aider à rédiger une lettre concernant une donation entre époux au dernier des vivants.

Merci pour votre aide

très cordialement

Sophie

2 réponses

  1. Bonjour,

    Pour vous répondre, il faudrait au moins connaître votre régime matrimonial, et quels sont les héritiers potentiels,
    enfants, ascendants, l'existence aussi d'une première union avec des enfatns.

    Une donation entre époux est un acte courant peu onéreux, renseignez vous auprès d'un notaire de votre résidence.
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    1. acte notarié de donation entre epoux
      ou bien testament olographe

      sinon ce n'est pas valable
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