Véhicule neuf sur bon de commande mais d'ocasion dans les fa

Bonjour,

Je m'apprête à effectuer l'achat d'un véhicule neuf ; sur le bon de commande, il apparaît comme un véhicule neuf, mais surprise lors de la mise en place de l'assurance pour le jour de la livraison, il apparaît que ce dernier a été immatriculé en juillet 2025 , Je précise que c'est un véhicule d'essai et qu'il  à moins de 4 k km au compteur,  vu que la garantie constructeur à été entamé  depuis plus d'un an est ce que je peux considérer le véhicule comme d'occasion ? Je précise j'achète dans une grosse concession mais que je n'ai pas encore transmis les fonds , quel recours je peux effectuer ? 

Merci infiniment pour votre aide 

3 réponses

  1. Bonjour,

    L'immatriculation se fait au sortir de l'usine et donc pas forcément quand on vous le livre.

    Si votre bon de commande indique "véhicule neuf", vous êtes en droit d'exiger la livraison d'un tel véhicule et même pas avec 4km au compteur.

    Sinon vous l'avez sans doute acheté avec une décote, et devrez vous en contenter.

    De toute façon dès que vous avez les clés, il n'est plus neuf, mais "d'occasion".

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    1. Bonjour

      Si le véhicule est immatriculé il est considéré comme véhicule d'occasion

      Avec la garantie légale de conformité, les défauts qui apparaissent dans les 12 premiers mois sont présumés exister au moment de la livraison. Dans ce cas, le professionnel doit réparer ou remplacer le véhicule. Après 12 mois, c’est à l’acheteur d’apporter la preuve que le défaut existait déjà au moment de la vente. Cette garantie est valable 2 ans à compter de la date de délivrance du véhicule. La majorité des professionnels proposent également une garantie commerciale. Elle n’est pas obligatoire et son contenu varie en fonction du professionnel. Il faut donc lire attentivement le contrat avant de signer !

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      1. Contributeur

        Bonjour

        si vous achetez chez un mandataire ; c'est normal

        ce sont des véhicules qui sont censés partir à l'étranger ( mais ils n'y vont jamais ) ; mais qui en réalité sont directement livrés chez le mandataire Français et qui doivent attendre d'avoir les papiers du présumé destinataire étranger avant de pouvoir être immatriculés en France

        ce sont des véhicules neufs ; mais pour le constructeur ; la garantie commence dès que l'immatriculation étrangère a été enregistrée


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