Héritage entre un français et un tunisien qui a des biens
Gayomy Messages postés 1472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis français mon père français est décédé et ma mère française a rencontré un tunisien j'avais 8 ans que je considère comme mon deuxième père il ne ce sont pas mariés et il m'a élevé j'ai 67 ans et la personne tunisienne qui a 85 ans a des biens en Tunisie et il voudrai que j'hérite de ses biens je voudrai savoir si cela est possible il habite toujours en France et il a de la famille en Tunisie merci de votre réponse
Cordialement
3 réponses
-
Bonjour,
Concernant les biens immobiliers, cela peut-être la loi du pays où ils se trouvent qui s'applique. Il faut vérifier ce que dit la loi tunisienne dans un tel cas.
La loi tunisienne prévoit une réserve héréditaire des deux tiers pour toute succession, à savoir que le défunt ne peut disposer par testament que du tiers de ses biens.
-
La loi tunisienne prévoit une réserve héréditaire des deux tiers pour toute succession, à savoir que le défunt ne peut disposer par testament que du tiers de ses biens.
Même lorsque le défunt était résident français ? Désolée pour avoir dit une bêtise alors.
La réserve des deux tiers s'applique à toute succession relevant de la loi tunisienne .
J'ai un peu regardé, la Tunisie semble appliquer soit la loi tunisienne, soit la loi du pays de résidence du défunt, soit la loi du pays où se trouvent les biens. Et il paraît que plusieurs lois différentes peuvent être appliquées si le défunt a des biens dans des pays différents.
Ce que vous avez dit n'est pas une bêtise, c'est la règle générale. Mais il y a des exceptions.
-
-
Si la personne en question est officiellement résidente en France, sa succession dependra de la loi française.
Si cette personne n'a pas d'héritier réservataire (enfants), elle peut librement disposer de ses biens par testament. À défaut de testament, tout son patrimoine reviendra à ses plus proches parents, qu'ils soient en France ou en Tunisie.
Conseillez à votre "père de cœur" de prendre rendez-vous avec un notaire (seul !) afin d'être conseillé.
-
Bonjour merci pour votre réponse. pourriez vous me dire si il faut aller voir un notaire spécialisé ou n'importe quelle notaire est habilité pour ce genre de situation merci cordialement
-
À ma connaissance, la présence de biens en Tunisie peut avoir une incidence sur la future taxation aux droits de succession mais pas sur le testament en lui-même, et donc sur la transmission des biens.
N'importe quel notaire sera donc en mesure de conseiller ce monsieur sur les dispositions qui s'offrent à lui. Si nécessaire, le notaire vérifiera l'incidence des biens en Tunisie sur les possibilités de transmission.
A noter qu'à défaut de lien de parenté ou d'union, tout legs (= disposition testamentaire) en votre faveur ou en faveur de votre mère serait taxée au taux de 60% après un très faible abattement.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...