Donation que mon père a fait a ma soeur a prix sous évalué d

Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Pour faire face à cette situation, il y a plusieurs options que vous devriez considérer.

Premièrement, concernant la donation à votre sœur : dans le cas d’une donation d’un bien à un prix sous-évalué, il existe la possibilité de demander une action en réduction. C'est une action légale qui permet de réduire les donations qui dépassent ce qui est permis par la réserve héréditaire. La réserve héréditaire est la part minimale d’un héritage qui doit obligatoirement revenir à certains héritiers, dits réservataires (en l'occurrence vous).

Deuxièmement, concernant l'assurance vie de votre mère : les contrats d'assurance vie ne font généralement pas partie de la succession et échappent donc à l'action en réduction. Cependant, si vous pouvez prouver que ces contrats ont été souscrits dans le seul but de détourner la réserve héréditaire, il peut être possible de les réintégrer à la succession.

Troisièmement, vous mentionnez que vos parents ont peut-être été influencés ou manipulés pour faire ces donations. Si vous pouvez démontrer que la volonté de vos parents a été viciée au moment où ils ont fait ces donations, vous pourriez contester la validité de ces donations en justice.

En tout état de cause, étant donné la complexité de votre situation, l'aide d'un avocat est fortement recommandée. Il existe des aides juridictionnelles pour les personnes qui n'ont pas les moyens de payer un avocat.

Cela dit, il est important de noter qu'un tel processus peut prendre plusieurs années et qu'il n'y a aucune garantie de réussite. Vous devez peser soigneusement le pour et le contre avant de vous lancer dans une telle procédure.

J'aimerais éviter cela comment faire pour avoir une action réduction sans passer par des années de justice plus je n'ai pas les moyens de ces frais

A défaut d'accord amiable, seule une procédure judiciaire vous permettrait de faire intervenir un juge pour trancher sur une action en réduction ou sur le caractère exagéré ou non du bénéfice de l'assurance-vie entièrement à votre sœur. 

Et oui, cela peut prendre des années et être coûteux avec un résultat jamais certain. 

Pourquoi parlez-vous d'emblée d'action en réduction ? Vous ne précisez pas comment a été faite la donation. Elle est donc peut-être tout bonnement rapportable pour sa totalité, sans besoin de la réduire (sans besoin de ne rapporter que ce qui dépasse la quotité disponible).

La valeur dans l'acte de donation n'a aucune importance pour vous. Ce qui compte, c'est la valeur au décès pour la réduction (puis au partage), et la valeur au moment du partage, en cas de simple rapport.

Un partage, avec rapport ou réduction, est soit amiable, soit judiciaire.

Le notaire n'a pas ouvert la succession le 25 juin. La succession de votre mère s'est ouverte le 10 avril, car c''est la mort, et pas le notaire, qui ouvre la succession.

En fait c'est mon notaire qui m'a dit que la maison a été donné de mon père a ma soeur le 6 mars 2019.

Mes parents sont isolés par des tiers depuis 2017.

Ma soeur aurait obtenu de ma mère décédée le 10 avril 2026 toutes ses assurances vies alors que ma mère ne voulait pas, elle n'était pas d'accord.

Depuis 2017 ma soeur a pris le contrôle de tout le du téléphone, plus moyen de voir et parler a mes parents comme avant.

Je ne sais pas pourquoi il ne mex pas bien tout car les parents avaient une donation aux derniers vivant depuis 1976 , ils devaient signer en 2015 une donation universelle pour protéger leur biens complets , j'ai aussi appris que la soeur a fait annulé le rdv de la signature.

Un abus de faiblesse est en cours depuis le 10 décembre 2025 car j'avais des alertes disant que les parents allaient très mal , le médecin de mon père m'a dit d'écrire au procureur et de prendre un avocat. Mon avocat ma dit je m'occupe de tout ,il a fait un abus de faiblesse. 

Je vais garder votre réponse et voir si c'est bien comme vous me l'avez expliqué.

Merci pour votre réponse.

Cordialement 

Rmt.

Merci pour vos réponses.

Par contre mon père est sourd aveugle vulnérable soumis à des tiers, il n'a pas fait l'ouverture de la succession de ma mère décédée chez son notaire . faudrait il une mise en demeure se sont notaire pour que ma soeur emmène mon père chez son notaire ou moi je ne fais rien et j'attends , j'ai juste peur qu'il arrive quelque chose a mon père dans l'état où il est et que ma soeur bloque tout , elle tape carrément sur les gens qui s'en approche.

Merci pour votre réponse.

Rmt.

Pourquoi parlez-vous d'action en réduction ?

Le fait qu'il y ait donation n'implique pas qu'il faille la réduire. Parfois, la donation est simplement rapportable, et c'est d'ailleurs plus avantageux que la réduction.

Comment a été faite la donation ? Le préalable est de connaître comment a été stipulée la donation. Si la donation est en avance de part, il ne faut pas la réduire, il faut la rapporter : elle sera prise intégralement en compte dans la masse de partage à égalité. Ce n'est que si le donation est hors part qu'il convient de la réduire, s'il s'avère qu'elle dépasse la quotité disponible de votre mère (si le bien fut commun au couple, la donation de votre mère ne concerne que la moitié de maison : il faut donc aussi connaître la propriété du bien ; si c'était un propre à votre père, ce dernier fut le seul donateur, et il faut attendre son décès pour rapporter ou réduire la donation).

Il serait utile de faire une demande de renseignement sur le bien (sa parcelle cadastrale) au Service de la Publicité Foncière (SPF).

En réponse, vous aurez la référence de publication de cet acte. Vous pourrez alors faire une demande de copie d'acte relatif à cette référence de publication. Vous serez alors fixée sur les stipulations de la donation (hors part ou en avance de part).

Votre père ne pouvait pas ouvrir la succession de votre mère, elle était déjà ouverte. C'est le décès de votre mère qui a ouvert sa succession. La succession de votre mère est ouverte depuis le 10 avril 2026, sans l'intervention de quiconque.