Salaire annualisé, démission et heures négatives
SaladeTomatesOignons Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille en tant qu'aide à domicile, à temps partiel de 30 h par mois, avec un salaire annualisé.
C'est un travail que j'avais pris en plus de ma retraite et que je comptais arrêter à la rentrée de septembre.
Mais les choses se précipitent car la seule personne chez qui j'intervenais vient de partir en Ehpad et l'entreprise n'arrive pas à me fournir le nombre d'heures de mon contrat.
J'ai accepté les rares remplacements qui m'ont été proposés.
Je vois mon compteur d'heures négatives augmenter (33 h à fin Mai, soit plus d'un mois d'activité).
Ma question est : est-ce qu'en cas de démission l'entreprise a le droit de déduire ces heures négatives de mon solde de tout compte ?
Il me semblait avoir lu que dans la mesure où ce n'est pas moi qui choisit l'organisation du travail ces heures ne devraient pas être déduites du solde de tout compte.
Or j'ai bien peur que ce soit leur intention vu la discussion que je viens d'avoir avec ma responsable.
Pouvez-vous me le confirmer et si oui, pouvez-vous me donner les sources du code du travail afin que je puisse défendre mon point de vue ?
Je vous remercie de votre attention et de vos conseils.
Chani.
1 réponse
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Bonjour
Je ne comprends pas cette notion d'heures de travail négative.
Si vous devez faire 30 heures par mois annualisé et que du fait de vos absences, vous ne pouvez faire toutes vos heures, les heures non faites ne devraient pas être payées et vous devriez avoir une paye de X pour 25.5 heures faites (par exemple) dans le mois.
Si vous devez faire 30 heures par mois et que votre entreprise vous a fournit 10 heures de boulot, vous devriez être payé pour 30 heures car cette carence n'est pas de votre fait.
Dans le cas des heures négatives, c'est comme-ci l'entreprise vous payait chaque mois la même somme alors que vous ne faites pas les heures convenues du fait de vos absences et vous lui devez des heures.
Pour répondre à votre question, en l'état, oui, l'entreprise déduirait ses heures de ce qu'elle devrait vous payer pour le solde de tout compte. Vous pouvez même vous trouver à devoir payer cette entreprise.
Consultez votre protection juridique, un syndicat ou une maison de droit avec votre contrat et vos bulletins de salaire pour mettre un peu d'ordre dans tout ça, de préférence avant d'envoyer votre lettre de démission.
Bon courage
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Merci,
J'ai un contrat de 30 h, si je travaille plus, ces heures vont dans un compteur d'heures supp et si je travaille moins ces heures sont déduites de ce compteur d'heures supp (s'il est > 0) ou vont incrémenter un compteur d'heures négatives.
Mais dans tous les cas je suis payée 30 h/mois. Le salaire est lissé sur l'année.
En fait, moi je suis à disposition, si je ne travaille pas les 30 h prévues au contrat ce n'est pas de mon fait mais de la boite qui n'a pas assez d'intervention à me donner.
J'attends ...
Si je n'ai que 15 h sur mon planning mais que je suis toujours payée 30 h j'ai donc un compteur d'heures négatives qui augmente de 15 h, ce qui veut dire qu'elles devront être résorbées par des heures en supp de mes 30 h au fur et à mesure des mois.
Sauf que moi je veux démissionner à la rentrée et que je sais que je n'aurai pas effectué assez d'heures (vu les circonstances) pour que ce compteur soit à 0.
Donc à la démission logiquement je n'aurait pas travaillé assez d'heures pour absorber ce compteur d'heures négatives.
Et justement je me demande si cela impactera mon solde de tout compte.
Je trouve cela injuste.
Voilà.
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