Vente de produits obtenus gratuitement
Evadu24
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hoquei44 Messages postés 17231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un autoentrepreneur qui fait de l'achat-revente a-t-il le droit de vendre des produits qu'il a récupérés gratuitement ou qu'on lui a donnés ? Des produits culturels, par exemple ?
Si c'est le cas, comment les enregistrer dans les livres achats et recettes et comment les déclarer ? Ce genre de ventes doit-il rester exceptionnel ?
Merci par avance de votre aide !
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- Vente immobilière en droit français - Guide
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