Maladie et c.payés pour solde départ retraite
Anna77
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
En arrêt de maladie depuis le 07/05/2018 (en invalidée depuis le 07/05/2021), je parts à la retraite le 31/03/2026.
Je souhaiterais savoir à quelles indemnités de congés payés ai-je droit sachant que pour la période de 2017/2018 j'ai acquis des congés que je n'ai pas utilisés.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En matière de droits à congés payés, il est important de noter que l'arrêt maladie n'interrompt pas la période de référence. Autrement dit, vous continuez à acquérir des droits à congés payés pendant votre arrêt maladie.
Concernant la période 2017/2018, si vous n'avez pas pris vos congés acquis, ils seront inclus dans l'indemnité compensatrice de congés payés que vous recevrez à la fin de votre contrat, à condition que vous ne les avez pas perdues à cause du délai de prescription (5 ans).
Pour déterminer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, deux méthodes de calcul sont possibles : le dixième ou le maintien du salaire. Le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié sera choisi.
Par ailleurs, il est important de préciser que les indemnités compensatrices de congés payés sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En matière de droits à congés payés, il est important de noter que l'arrêt maladie n'interrompt pas la période de référence. Autrement dit, vous continuez à acquérir des droits à congés payés pendant votre arrêt maladie.
Concernant la période 2017/2018, si vous n'avez pas pris vos congés acquis, ils seront inclus dans l'indemnité compensatrice de congés payés que vous recevrez à la fin de votre contrat, à condition que vous ne les avez pas perdues à cause du délai de prescription (5 ans).
Pour déterminer le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, deux méthodes de calcul sont possibles : le dixième ou le maintien du salaire. Le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié sera choisi.
Par ailleurs, il est important de préciser que les indemnités compensatrices de congés payés sont soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
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