Donation des parents

coucoutudis Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
blux Messages postés 1969 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour , 

Mes parents m'ont fait une donation de 200 000 € en 2000 .  N'ayant plus mes parents , aujourd'hui , je vais  vendre leur pavillon  . 

Ma question est de savoir si c'est toujours 200 000 € qui me seront exonérés des impôts  ou est ce par rapport à ce que représentaient 200 000 € à l'époque  par rapport à aujourd'hui .  ? 

Merci de votre réponse . 

@+ 

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5 réponses

Gayomy Messages postés 747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   376
 

Ma question est de savoir si c'est toujours 200 000 € qui me seront exonérés des impôts

De quels "impôts" parlez-vous ? 

La donation a été taxée lorsqu'elle a été faite, les éléments ont été repris à l'occasion de la succession de vos parents. Aujourd'hui, la maison est à vous et la donation reçue n'a plus à êtes prise en compte. 

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Gaston67
 

Ça manque d'infos.... 200 000 en numéraire ? Vente maison suite heritage ?

Ce sont 2 choses différentes et indépendantes....

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Arrow
 

Bonjour,

D’apres votre interrogation je suppose qu’ils vous ont donné de la « nue-propriété », c’est à dire des biens dont ils gardaient l’usufruit jusqu’à leur décès et dont vous ne pouviez pas encore profiter. C’est bien ça ? 
 

Si oui, leur usufruit s’est éteint automatiquement et sans frais dès leur décès. Donc vous êtes plein propriétaire des biens sur lesquels vous étiez auparavant nu propriétaire, sans droit supplémentaire à payer.

Mais de toute façon c’est une question à ce poser aux décès, que vous vendiez la maison ou pas. C’est pas la vente de la maison qui déclenche les droits de succession si il y a lieu, c’est le décès. 

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Farenheit456 Messages postés 683 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   305
 

Bonjour,

Il faudrait préciser si cette donation de 200 000 euros était une somme d'argent ou bien la nu-propriété de cette maison.

Dans les 2 cas, il n'y a plus de "droits de donation", mais la suite peut être différente lors de la vente de ce bien.


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blux Messages postés 1969 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 694
 

Et d'autant plus s'il y a plusieurs héritiers.


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