Où est imposable ma retraite?
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Bonjour, je suis italien j'ai une retraite italienne. successivement je suis venu habiter en France. jusqu'à maintenant on me disait ètre imposable en Italie, aujourd'hui le Trésor Public me dit que je suis imposable en France. Qu'en est il?
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3 réponses
Si vous vivez plus de 6 mois par an France (au jour près), vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu en France.
Bonjour,
Des règles fiscales discordantes entre les deux pays peuvent conduire à une double imposition. La France pays de résidence peut imposer des revenus provenant d’Italie et l’Italie pays source imposer des revenus perçus par ses ressortissants établis en France. Mais une convention fiscale vise à éviter les doubles impositions : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-impot-sur-le-revenu-impot-sur-la-fortune_fd_1736.pdf.
Si vous n’étiez pas fonctionnaire, s’applique l’article 18. Votre pension de retraite n’est imposable qu’en France.
Si vous étiez fonctionnaire, s’applique l’article 19. La pension que vous recevez à ce titre n’est pas imposable en France mais seulement en Italie.
Si vous percevez d’autres revenus, à voir à la lecture de la convention.
Le BOFIP (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7604-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-ITA-10-50-20150923) peut vous apporter d’autres informations, notamment en ce qui concerne l’assistance administrative en matière d'échange de renseignements (articles 27) et de recouvrement (article 28).
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