Remboursement au prorata en centre d'hébergement CHAI
kang74 Messages postés 7323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils, adulte, est hébergé dans une structure adaptée aux personnes en situation de handicap (Chai) en studio et paie un loyer avec charges.
Il quitte lundi cet horrible établissement.
Est-ce que le droit au remboursement au prorata temporis est applicable aussi dans ces structures? Je ne trouve pas de résultat à mes recherches.
Je vous remercie beaucoup par avance pour l'aide que vous m'apporterez.
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1 réponse
Bonjour
Il faut voir la convention ou le contrat d'admission car je suis étonnée qu'il ait un loyer à payer ( = quittance) et non par une redevance ou autre terme suivant la prise en charge .
Vous ne pouvez pas trouver cette information sur internet avec aussi peu d’élément à votre disposition ...
NB : S'il a un bail, il faut voir e cadre du bail, notamment la façon de donner congé et le préavis .
La législation juridique et financière évolue en permanence...