Chômage / Rupture Conventionelle

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kang74 Messages postés 7319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous !

Avant tout, bonne année !

J'ai commencé un CDI le 08/09/2025, dans GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale).

Je me dirige vers une rupture conventionnelle, non pour fautes graves mais pour leurs parts, non pertinence de mon poste même.

On m'a conseillé d'écrire un mail en demandant une à mon employeur, ce que j'ai fait le 07/01/2026.

Je n'ai pas encore reçu leur lettre de convocation en accusé réception.

Je n'avais pas travaillé depuis 2 ans (gros problème de santé).

Je n'ai donc que 4 mois de travail sur 2 ans pour le moment.

De facto, ils ne veulent plus que je remette les pieds au travail.

Comment négocier que le licenciement soit effectif le 08/03/2026 (6 mois) ?

Ne vous en faites pas, je ne compte pas abuser du chômage. Juste être sûr de pouvoir rebondir après cette nouvelle de dernière minute, car mon but est de me réinsérer et de participer à notre société.

Je peux être mise en mettre en arrêt de travail, ce que je n'ai pas fait jusqu'à maintenant... 

Merci merci pour vos conseils...

Que cette années 2026 soit sous les meilleurs auspices !

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5 réponses

Milousky Messages postés 1276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   270
 

Bonjour

A ma connaissance , les arrêts maladie qui ne sont pas indemnisés par la sécu ne sont pas assimilés par France travail à des jours travaillés ( ils sont exclus de l'affiliation)

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Rance
 

PS : hum, j'oubliais la difficulté. Je ne suis qu'à 70%.

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kang74 Messages postés 7319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 663
 

Bonjour

C'est peu compréhensible .

Vous parlez d'une rupture conventionnelle qui n'exige pas de convocation en recommandé : c'est une demande, ils proposent un rendez vous pour une convention , et quand la convention est acceptée et signée cela met environ 40 jours à être homologuée ( vous avez un délai de réflexion de 15 jours inclus)

Pour le licenciement il faut un motif ( économique ?) et c'est une autre procédure ( convocation , entretien , notification, préavis)

Je ne comprends pas bien votre statut actuel : vous êtes en poste ? En arrêt ? Vous avez bien un contrat de droit privé ?

Si les 6 mois c'est pour le chômage, je rappelle qu'il faut avoir travaillé 130 jours ou 910h .

Pas juste être en contrat .

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kang74 Messages postés 7319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 663
 

NB : Au vu des données de votre autre conversation, j'ai du mal à comprendre si vous avez été indemnisé à un moment par la CPAM pour votre longue maladie, ou pas , et depuis quand .

Il faut 150h de travail pour être indemnisé par la CPAM pour un arrêt de moins de 6 mois .

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Milousky Messages postés 1276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   270
 

Bonjour

Une rupture conventionnelle est généralement agréée par la  DREET autour de 5 semaines après la signature de la convention mais vous pouvez convenir avec l'employeur que la rupture n'intervienne à partir du Lundi 9 Mars 2026 et d'ici là  vous pouvez très bien vous faire mettre en arrêt maladie puisque les jours en arrêt seront assimilés à des jours travaillés par France travail - 

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Rance
 

Kang74

Merci pour votre réponse, et excusez le retard de la mienne, je suis en exam (1 semaine de cours dans une ville qui n'est pas celle de mon travail)...

J'ai reçu un mail de mon employeur m'informant qu'à mon retour, samedi 17/01, je devrai trouver un avis de recommandé, m'informant d'un entretien pour la signature d'une rupture conventionnelle de mon CDI le lundi 19/01 (oui, directement signature. Ils disent que nous avions déjà eu un entretien, mais le dernier été pro et avait donné lieu à une lettre d'avertissement...)

Donc je ne l'aurai pas avant lundi car la poste est fermée le samedi. Bref...

Donc bien sûr pas le temps pour trouver comment me " faire
assister d’une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise", sachant qu'aucune ne voudrait ni ne s'y connaît..

!! C'est le premier rdv, je ne connais rien à la législation, il n'y a pas de syndicat...

Bref. 

Longue maladie : je n'étais pas indemnisée (autoentrepreneuse.)

Nbrs d'heure de travail sur 2 ans : env. 700... Il manque donc 196h. Soit 8 semaines à 70%... Ce qui semble peut faisable...

Les heures en arrêt maladie comptent-elles ?

Aussi, comment se passe la rupture : après signature, je retourne au travail en attendant ? Ils ne veulent plus me voir : je me mets en arrêt maladie ?

Pour la formation, comment légaliser son financement ? D'autant que je n'aurais pas le temps d'ici lundi de trouver une autre structure.

Puis-je demander à retarder cette signature ?

Comment vous le voyez, hélas la confusion et peur prédominent... Mais je reste si confiante en ce pourquoi je fais cela, et sur mes capacités de rebondir !

Merci merci pour votre aide...

Bien à vous

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kang74 Messages postés 7319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 663
 

En formation ? Vous avez un contrat aidé ? D'apprentissage ? Vous êtes en période d'essai ou probatoire ?

Si vous étiez auto entrepreneuse, on ne compte pas en heures mais en cotisation .

Un arrêt maladie ne protège pas d'un licenciement , ne pas signer ou se présenter à un entretien , non plus .

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