Prime décentralisée

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Bonjour,

Je suis aide-soignante, actuellement en CDI depuis 2024. Avant cela, j’ai travaillé en CDD de manière continue en 2022 et 2023, sans interruption avant mon passage en CDI. Durant ces années en CDD, je n’ai jamais perçu la prime décentralisée, alors qu’elle aurait dû être appliquée selon la convention.Je fait partie de la convention 51.Récemment, mon employeur a diffusé une note de service indiquant qu’il avait jusque-là mal appliqué la convention et qu’il introduisait désormais des conditions pour l’attribution de cette prime. Les salariés en CDD ont désormais droit à la prime lors de leur engagement, ce qui n’a jamais été le cas pour moi durant mes années en CDD.

Actuellement en congé maternité, j’ai été en arrêt durant ma grossesse en raison de complications médicales (travail en 12 heures et port de charges incompatibles avec mon état, puis arrêt pathologique et congé maternité). Malgré le caractère médicalement justifié et déclaré de ces arrêts, il m’a été indiqué que l’abattement de 1/60 appliqué du fait de mon arrêt entraînerait la perte totale de ma prime décentralisée pour l’année en cours.Au regard :

– de mes années travaillées en CDD sans application de la prime ;

– de la reconnaissance par l’employeur d’une mauvaise application de la convention ;

– du fait que mes arrêts étaient médicaux et liés à ma grossesse ;

– et du délai de prescription de trois ans pour les salaires et primes,

 

je souhaiterais savoir si je peux prétendre :

1. au rattrapage des primes non versées pour 2022 et 2023 ;

2. à une réévaluati on de la décision portant sur la prime décentralisée de l’année en cours, compte tenu du caractère protégé de la maternité et du cadre légal entourant ces absences.

 

 

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