Don argent à un enfant

Grissenheim18 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma mère m'a déjà donné 5000 € pour me dépanner et souhaite à nouveau m'aider. Quelle somme globale peut elle me transmettre sans rencontrer de problèmes vis à vis des impôts ?

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Ce n'est pas votre mère qui risque des "problèmes vis à vis des impôts" mais vous !

C'est à vous de déclarer les dons reçus, et non à votre mère. Et pas seulement vis à vis du fisc mais aussi vis à vis de votre banquier, qui pourrait vous signaler à TRACFIN, à défaut de présentation de la déclaration de don dûment prise en compte.

Vous pouvez régulariser le don déjà reçu en même temps que la déclaration du don à venir (don manuel pour le don passé + don familial pour le don à venir, à condition de le déclarer dans, le mois qui suit). 

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Pierrot485 Messages postés 224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 

Bj, c'est 100 000 euros par période de 15 ans.

C'est à vous de déclarer ce don par papier ou votre espace impôts. 

Rien a payer, juste à déclarer....

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Isadore Messages postés 1660 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 431
 

Bonjour,

Il n'y a aucune limite de montant. 

Il est conseillé de déclarer la donation immédiatement, et de payer les droits de donation s'il y a lieu. Il y a un abattement sur les donations qui, en l'état actuel de la législation, se reconstitue sur 15 ans glissants. La date prise en compte pour la reconstitution de l'abattement est la date de déclaration, et non la date de donation...

Mais juridiquement il n'est obligatoire de déclarer une donation qu'au moment où elle est révélée au fisc (au moment du décès ou lors d'un contrôle).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842147

Comme l'a dit Gayomi, c'est à vous de déclarer la donation. Et le frisque de suspicion de fraude signalé par Gayomi est aussi une bonne raison de déclarer immédiatement un don. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

. La date prise en compte pour la reconstitution de l'abattement est la date de déclaration, et non la date de donation

Et pour être encore plus précis, c'est la date de la prise en compte de la déclaration par le fisc qui fait foi. Selon l'encombrement des services, notamment en fin d'année, cela peut avoir son importance. 

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