Chômage et retraite
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
France travail me met en demeure de rembourser un trop perçu deux deux ans considérant que je pouvais prendre ma retraite au taux légal à 62 ans alors que je l'ai prise à taux plein à 64 ans.
Pendant cette période j'ai travaillé partiellementy. J'ai fait une réclamation car je n'ai pas eu son temps les informations nécessaires.
Il m'a été répondu que nul n'est censé ignorer la loi.
Le montant d'élève à 20 487 €
J'ai signé un échéancier pour rembourser.
Je voulais comment je pouvais retourner contre les caisses de retraite.
D'autant que pendant ces deux ans mes revenus auraient été supérieurs en comparaison salaires plus indemnités chômage.
Merci pour vos conseils.
Bien à vous.
Claudie
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4 réponses
Bonjour
A quelle date aviez-vous ouvert des droits initialement ?
Voir pages 110 et suivantes de la circulaire de 2023 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
Il semble que France travail n'a pas fait son travail lorsque vous avez atteint 62 ans Ils auraient du stopper l'indemnisation à 62 ans si à cette époque vous n'aviez pas réuni toutes les conditions pour bénéficier de la poursuite de l'indemnisation jusqu'à l'age de départ en retraite à taux plein
Bonjour,
Oui c'est je pense la seule démarche, voir du coté de France Travail. Il ne sert à rien de se retourner vers les caisses de retraite, c'est à l'assuré de demander sa retraite, il peut le faire quand il veut, du moment qu'il remplit les conditions.
A 62 ans, c'était une retraite possible à l'age légal ou anticipée (carrière longue, handicap, ...) ? Quelle est votre date de naissance et combien de trimestres acquis (retenus et cotisés) à cet âge ?
Et à 62 ans (si c'est l'age légal) et juste avant étiez vous indemnisé ? Car là FT doit avertir la personne que l'indemnisation cessera si elle ne fournit pas un document à demander à la Carsat "Chômage Indemnisé - Récapitulatif de Carrière", indiquant que l'assuré n'a pas les trimestres requis pour partir à taux plein.
Bonjour,
Je n'en sais pas plus que vous mais à votre place, je demanderais le texte légal qui justifie ce remboursement.
Il n'y a pas un article de loi cité dans votre courrier ?
Cdlt
Val