NDA pour objet inovant

Bonjour,

Je développe un projet, un objet de puériculture. C'est pas le truc du siècle mais je veux faire les choses bien. 

Je voudrais rédiger un NDA avec le bureau d'étude en design et conception de produit que j'ai contacté. J'ai besoin d'aide pour le système de fermeture de l'objet et j'aimerai être accompagnée car je connais pas les étapes jusqu'à la fabrication.

Voici mon NDA mais 

-la durée de validité est-elle bien pensé?

-dois-je indiquer les conséquences en cas de manquement?

-puis-je utiliser ce NDA avec tous les collaborateurs futurs (concepteur 3D, fabriquant, etc)?

-que manquerait-il pour être sûre qu'il n'y a pas de faille et que je puisse présenter mon objet en toute confiance?

Je suis à l'écoute de tout conseil 

Ci-dessous le brouillon

Je vous remercie grandement !!!! 

Accord de Confidentialité (NDA)

**Entre :**

Madame XXXXXX

[Adresse complète]

(ci-après dénommée « la Partie divulgatrice »)

**Et :**

[Nom de l’interlocuteur / entreprise]

[Adresse complète]

(ci-après dénommé « la Partie réceptrice »)

Article 1 – Objet

La Partie divulgatrice accepte de partager avec la Partie réceptrice certaines informations

confidentielles relatives au projet innovant nommé « XXXXX ». Ces informations doivent

être strictement protégées.

Article 2 – Engagements de confidentialité

- Ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

- Ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles ou commerciales autres que l’étude

du projet.

- Ne pas copier, reproduire ou transmettre les documents reçus sans autorisation écrite

préalable.

Article 3 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature.

Article 4 – Restitution des documents

À la demande de la Partie divulgatrice, la Partie réceptrice s’engage à restituer

immédiatement tous les documents ou supports contenant des informations confidentielles.

Article 5 – Loi applicable

Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux

compétents du ressort de [ville].

Fait à [lieu], le [date]

En deux exemplaires originaux.

La Partie divulgatrice : ____________________

Nom : XXXXXX

La Partie réceptrice : ____________________

Nom : [à compléter]