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PPV et faible salaire

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hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis en entreprise individuelle et j'emploi ma femme en tant que seule salariée en quart temps à peu près ( 5184€ de rémunération brut à l'année).

Je voudrais lui verser une PPV de 3000€ voir 6000€ si je met en place un accord d'intéressement.

Je n'ai pas vu qu'il fallait un salaire annuel minimum en fonction du montant de la prime, est ce que je peux avoir un redressement de l'ursaff qui jugerait la prime disproportionnée?

Merci pour vos réponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 

Bonjour,

Si vous faites une PPV dans l'objectif d'optimisation sociale, il vaut mieux être très vigilant. Quand la rémunération est faible, il peut-être préférable de faire une prime classique que PPV depuis le mois d'avril 2025. En effet, bien que non soumis à cotisation sociale, la prime rentre désormais dans le calcul des exonérations de charges patronales (déduction dite fillon). Le versement d'une prime fait perdre les exonérations de charges, pour un montant parfois plus élevé que les charges en elles-mêmes. Il s'agit du principe de la trappe à bas salaire. 

J'en ai pratiqué il y a deux ans auprès de la MSA pour 3000€ (en décembre N, puis une seconde en janvier N+1) sur une temps partiel à 20 heures par mois (salariée unique et conjointe). Pour l'instant je n'ai pas eu de redressement. Au vu du point d'alerte précité, je ne le referai pas car ce n'est plus rentable dans le situation propre à l'entreprise concernée. 

Demandez à votre gestionnaire de paye de faire 3 simulations (versement en prime soumise à charge, versement en PPV, et aucun versement) afin de faire un comparatif éclairé avant de prendre toute décision. 

Et pour comparer, faite le toujours à comparaison représentative égale. Vous comparez le brut chargé versé après économie d'impôt (IS/IR), au net après impôts perçu. 

CB
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