Délivrance de legs

chambord -  

Bonjour,

Par un testament olographe déposé ante mortem chez un notaire un testateur désigne un légataire universel/exécuteur testamentaire sans lien de parenté.

A l'ouverture du testament, les formalité et les évaluations évaluation des biens ont été faites.

L'exécuteur testamentaire a pris possession du bien immobilier et en assure la bonne conservation, il se comporte comme le propriétaire légal (entretien régulier, ouverture à son nom des abonnements de fourniture en eau, électricité et communication) sans aucune contestation d'éventuels héritiers.

Le testament a été validé par le notaire, maintenant il s'agit de la délivrance du bien.

Le de cujus était de nationalité française acquise par le mariage en 1964 sans enfant de l'union et son conjoint décédé avant elle lui avait consenti une donation entre époux, la succession de son conjoint a été liquidée en 2014.

Les parents et les grand parents de cujus agée de 97 ans n'avaient pas la nationalité française et vivaient tous dans l'ile de Sainte Lucie (droit anglais) et décédés précédemment.

Il s'agit maintenant d'obtenir la délivrance du legs par les héritiers, tous les oncles et tantes connus sont décédés non français et résidents à l'étranger (St Lucie, Canada, Etats unis d'amérique), les cousins et descendants sont aussi incertains et difficile aussi à répertorier avec certitude et dispersés à travers le monde...

Question comment solutionner cette situation si cela est possible ?

La valeur du patrimoine est environ 250 000 euros en immobilier et 20 000 euros en liquidités. Compte tenue de ces élément est ce utile d’accepter ou de renoncer et se faire rembourser par le notaire détenteur de fonds les dépenses engagées (bonne conservation du bien, évaluations, diagnostics, paiement des dettes de salariés avant le décès...)