C2S et revenus de capitaux mobiliers
Bonjour,
savez-vous ce qui définit l'année de référence pour la prise en compte des revenus de capitaux mobiliers dans une demande de C2S ?
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/foire-aux-questions
le texte dit N-1 ou N-2 , on peut donc supposer que si l'on a l'avis de situation déclarative de l'année N c'est N-1 et si on ne l'a pas c'est N-2
Or, j'ai fait cette demande en 2025 avec l'avis 2025 sur les revenus 2024 déjà connu et on me refuse la C2S en se basant sur l'année 2023 soit N-2 , alors que ces revenus qui apparaissent sur l'avis d'imposition sont nettement inférieurs à ceux de l'année précédente.
J'ai donc du déposer une demande de recours amiable alors qu'il s'agit apparemment d'une erreur de la SS et en attendant leur réponse je continue à payer une complémentaire santé pendant les 2 mois de recours.
Qu'en pensez-vous ? Y a t'il plusieurs interprétations du texte et de la loi ?
Merci pour votre aide.
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