Non paiement facture

ChrisT - 21 mars 2025 à 12:05
 Hilde - 25 mars 2025 à 13:22

Bonjour,

J’ai lancé une procédure en 2021 avec un huissier car ma cliente ne pouvait me payer puis j’ai été redirigé vers les tribunaux car elle s’était mise en surendettement, et que donc les 3 créanciers dont moi étions bloqué pour qu’elle nous rembourse. Sur le courrier que j’ai reçus en date de février 2023 le jugement disait qu’elle avait 2 ans pour vendre ses parts d’un immeuble pour rembourser ses créanciers. Nous sommes fin mars 2025, j’ai appelé le tribunal qui me dit qu’il faut tout recommencer, j’ai recontacté la cliente, gentiment et poliment pour voir un accord à l’amiable mais elle m’a simplement répondu qu’elle n’avais pas fait de CA et que donc elle avait fermé son entreprise. Elle ne me répond plus et je n’ai pas envie de perdre encore plus d’argent. Que puis je faire?

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1 réponse

Bonjour

Reprendre contact avec le même huissier.

"elle s'était mise en surendettement" ? S'il s'agit des obligations fixées par la Commission de surendettement des particuliers et non respectées par le débiteur, le plan est caduc.

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