Demander une primrenov
corsica2912 Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour les parents et le fils sont usfruitiers le fils veut demander une primrenov pour changer ses fenètres l'adresse fiscale est la mème mais ils habitent dans 2 maisons différentes .on ne peut pas remplir le formulaire ça bloque avec le numero fiscal du fils on a vérifié il est bon sur la déclaration pourquoi on ne l'accepte pas pour faire cette demande?si vous pouvez me renseigner merci
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4 réponses
Bonjour
les parents et le fils sont usufruitiers : En êtes-vous sûr(e) ? La situation plus "standard" est que les parents sont usufruitiers (ils occupent ou louent le bien) et le fils nu-propriétaire si les parents ont consenti donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit.
Si ce sont les parents qui sont les usufruitiers, c'est à eux de demander MaPrimeRénov’.
Un article que je trouve plutôt clair https://www.capital.fr/immobilier/maprimerenov-attention-aux-pieges-qui-vous-privent-des-aides-a-la-renovation-1479901
Bonjour nous les parents on est usfruitiers le fils qui habite à coté dans une dépendance à la mème adresse est usfruitier il est célibataire sans enfants la fille a la nue propriété elle mariée elle a un enfant est ce qu le fils peut demander la primrenov dans cette situation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...