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Chef d’établissement droit de parler d’un membre de famille

Eli - 30 janv. 2025 à 13:47
kang74 Messages postés 6253 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 31 janv. 2025 à 15:40

Bonjour,

Lors d’un conseil de discipline, par la loi,  le chef d’établissement a-t-il le droit d’évoquer le passif d’un membre de la famille ?

lors d’un conseil de discipline, le chef d’établissement a-t-il le droit d’évoquer le passif d’un membre de la famille ?

Merci pour votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91952 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mars 2025 18 664
30 janv. 2025 à 22:54

Ça dépend de l'objet de la procédure engagée par le conseil, son motif, son objectif, son périmètre, les différents cas étudiés pouvant très bien s'inscrire dans un contexte particulier.

Ça dépend de l'objet de la procédure engagée par le conseil, son motif, son objectif, son périmètre, les différents cas étudiés pouvant très bien s'inscrire dans un contexte particulier.
 
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Réponse 2 / 3
catherine2704
31 janv. 2025 à 14:11

Vous ne posez pas clairement le probleme, difficile sur un forum de disposer ensuite de réponses constructives. "par la loi"  voulez vous dire que le chef d'établissement a commis selon vos critères une faute professionnelle qui pourrait justifier une plainte de votre part en évoquant un membre de votre famille (parent, fratrie) ayant eu affaire avec la justice lors d'un conseil de discipline ?
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Réponse 3 / 3
kang74 Messages postés 6253 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 3 089
31 janv. 2025 à 15:40

Bonjour

Toutes informations ayant un rapport direct avec l'enfant, son comportement ou sa sanction peuvent être abordées .
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