Chef d’établissement droit de parler d’un membre de famille
kang74 Messages postés 7253 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d’un conseil de discipline, par la loi, le chef d’établissement a-t-il le droit d’évoquer le passif d’un membre de la famille ?
lors d’un conseil de discipline, le chef d’établissement a-t-il le droit d’évoquer le passif d’un membre de la famille ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Ça dépend de l'objet de la procédure engagée par le conseil, son motif, son objectif, son périmètre, les différents cas étudiés pouvant très bien s'inscrire dans un contexte particulier.
Ça dépend de l'objet de la procédure engagée par le conseil, son motif, son objectif, son périmètre, les différents cas étudiés pouvant très bien s'inscrire dans un contexte particulier.
Vous ne posez pas clairement le probleme, difficile sur un forum de disposer ensuite de réponses constructives. "par la loi" voulez vous dire que le chef d'établissement a commis selon vos critères une faute professionnelle qui pourrait justifier une plainte de votre part en évoquant un membre de votre famille (parent, fratrie) ayant eu affaire avec la justice lors d'un conseil de discipline ?
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