Aide(s) pour acquisition des trimestres en chômage long
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5 réponses
Modifié le 17 janv. 2025 à 16:38
Bonjour,
Votre exposé n'est pas clair "J'ai 172 trimestres enregistrés, ", vous avez alors déjà tous les trimestres requis ?
L'acquisition de trimestres au chômage non indemnisé après une période indemnisée est notamment conditionnée (en plus de ce que vous mentionnez) par doit être continu et ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire. C'est à dire que travailler un seul jour dans n'importe quel régime de retraite (salarié, artisan, auto-entrepreneur, fonctionnaire, ...) met fin à cette possibilité. Le chômage doit être involontaire, une démission même indemnisée n'ouvre pas le droit aux trimestres non indemnisés.
En respectant ces conditions, inscrit à France Travail, vous acquerrez chaque 50 jours 1 trimestre, dans la limite de 4 par an. France Travail ne communique pas ces informations au système central de gestion des carrières, alors qu'il le fait pour le chômage indemnisé. C'est vous lors de la demande de retraite qui devrez l'indiquer pour une mise à jour de carrière, la Cnav devrait alors vous demander de remplir une déclaration sur l'honneur.
17 janv. 2025 à 17:21
Etre en activité, par définition, c'est ne pas être au chômage. Donc la notion-même de chômage non indemnisé est rompu dès lors que vous relevez d'un régime de retraite (qu'il valide quelque chose ou pas). Une heure suffit. En revanche, si vous dites que cette activité ne vous a pas ouvert de droit au chômage, vous avez donc un refus de chômage : cette situation, quand elle se présente pour la première fois dans une carrière, permet de valider des trimestres pendant 18 mois (à condition qu'il n'y ait pas déjà dans votre carrière une période validée au titre du chômage non indemnisé). Même remarque : il faut que les 18 mois soient exempts de tout rattachement à un régime obligatoire au titre d'une activité. 18 mois, c'est 6 trimestres. Mais il ne faudrait pas signaler la période précédente : elle est plus courte, vous rapporterait moins (ou même rien), et on ne peut pas avoir du chômage pour refus d'indemnisation si on a déjà eu une période de chômage non indemnisée validée. Il vaudrait donc mieux occulter la période que vous signalez en première intervention pour plutôt se pencher sur un refus d'indemnisation à l'issue du stage. Mais attendez un peu, c'est trop tôt par rapport à la période concernée. La situation ne vous empêche pas de retravailler, les 18 mois depuis la fin du stage sont peut-être passés ?
18 janv. 2025 à 15:28
Je ne comprends pas "4 trimestres + 12 trimestres".
Et indiquez votre date de naissance, ce sera plus simple.
Combien avez-vous de trimestres sur l'année 2023 ?
21 janv. 2025 à 13:32
ça n'explique pas "4 trimestres + 12 trimestres"... Désolé d'insister, mais je ne saisis pas votre calcul.
23 janv. 2025 à 10:21
Merci de me répondre
Désolé de n'être pas clair, oublié ce que j'ai écrit, je vais essayer de faire mieux !
- Texte loi : "1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile" : 4 trimestres
- Texte loi : "Cette limite est portée à 5 ans pour les demandeurs d'emploi avec 3 autres critères... (que j'ai développé et que je coche)" : 20 trimestres
- Ma situation, 157 (trimestres enregistrés au 01/01/2025) - 174 (trimestres pour un taux plein) = 17 trimestres manquant
- Départ à l'age légal à 63 ans + 3 mois, soit pour moi le 01/07/2028 (mars 2025 60 ans, 01/07/2025 63 ans et 3 mois)
- Si je doit rester en chômage non indemnisé, je déclare à assurance retraite (avec déclaration sur l'honneur ?) : 2024 (4 trimestres) + 2025 (4 trimestres) + 2026 (4 trimestres) + 2027 (4 trimestres) + 07/2028 (2 trimestres) = 18 trimestres soit 1 de plus pour partir à taux plein
Je peux espérer partir à l'age légal avec une retraite à taux plein ?
23 janv. 2025 à 11:25
Non, ce ne sera pas possible. Du chômage non indemnisé ne peut que faire suite à une période de chômage indemnisé ou à un refus d'indemnisation. Vous avez une période de formation professionnelle. Il y aurait éventuellement une période de chômage non indemnisé qui irait de la fin de votre indemnisation jusqu'au 1er jour de formation. Ou une période liée au refus d'indemnisation qui ferait suite à la fin de votre période de formation. Relisez TOUTES les conditions, pas juste celles que vous remplissez. En étant en formation, vous coupez court à toute prolongation de la période de chômage non indemnisé qui faisait suite à votre indemnisation. Et cette période étant + courte que la période actuelle qui semble validable en refus d'indemnisation, qu'on ne peut avoir qu'une fois dans 1 carrière et uniquement si on n'a pas bénéficié antérieurement dans sa carrière d'une période de chômage non indemnisé, je vous recommande d'occulter la période entre votre fin d'indemnisation et votre formation.Si vous avez un courrier de France Travail qui vous refuse les indemnités suite à votre formation, vous pourrez demander à valider les 18 mois qui suivent le refus en chômage non indemnisé. Vous ne pourrez jamais valider davantage. Techniquement, à l'heure actuelle, vous ne remplissez pas les conditions pour valider du chômage non indemnisé au sens où vous l'avez compris : la période que vous souhaitez valider ne fait pas directement suite à une cessation d'indemnisation mais à une période d'activité (formation professionnelle).
26 janv. 2025 à 11:00
C'est bien ce que je pensais en relisant et en écrivant
Merci de m'avoir lu et d'avoir répondu à mes questions !
@jee pee Je vous remercie de votre réponse !
2 Erreurs de ma part :
- j'ai 157 trimestres enregistrés
- ma fin d'indemnité par pôle emploi est en 12/2022 et j'ai effectué un stage rémunéré par la région en 2023 (8 mois) mais qui ne m'a ouvert aucun droit au chômage
> donc, j'ai cotisé pendant les 8 mois, et cela m’exclus donc de l'acquisition de trimestres au chômage non indemnisé ?
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Pour infos complémentaires, données prises sur le site info-retraite.fr (officiel)
Fin des indemnités chômage au 26/12/2022
Sans indemnité aucune du 27/12/2022 au 27/03/2022 (3 mois)
Payé par la région pour une formation du 28/03/2023 au 06/11/2023 (8 mois)
Sans indemnité aucune à partir du 07/11/2023 jusqu’à ce jour (14 mois)
Je pourrais théoriquement bénéficier de 4 trimestres + 12 trimestres jusqu’à l'age du départ légal à 63 ans + 3 mois, si je déclare sur l'honneur de ne pas avoir bénéficié d'une indemnité à partir du 07/11/2023 ?