Aide(s) pour acquisition des trimestres en chômage long

Résolu
Philippe25000 - 17 janv. 2025 à 11:12
 Philippe25000 - 26 janv. 2025 à 11:00

Bonjour

J'ai 60 ans cette année et mon départ à l'age légal est à 63 ans et 3 mois

J'ai 172 trimestres enregistrés, il reste 15 trimestres pour une retraite à taux pleins

Depuis le 01/12/2023 je ne bénéficie plus d'aide de pôle emploi (ni d'aucune aide) et en 2024 j'ai été en chômage non indemnisé

Je viens de lire ce texte de loi sur le site info-retraite.fr :

Les périodes de chômage involontaire non indemnisé à partir du 01/01/1980 peuvent être prises en compte pour votre retraite.

1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Cette prise en compte des périodes de chômage non indemnisé est limitée dans le temps
La période de chômage non indemnisé succède à une période de chômage indemnisé

Chaque période est validée dans la limite d’un an.

Exception :
Cette limite est portée à 5 ans pour les demandeurs d'emploi :

- âgés d’au moins 55 ans,
- qui ont cotisé pendant au moins vingt ans, c’est-à-dire 80 trimestres tous régimes de base confondus (hors trimestres pour enfant et trimestres assimilés maladie, chômage, etc…),
- et qui ne relèvent pas à nouveau d’un régime de base obligatoire.

j'ai trouvé un paragraphe complémentaire sur d'autres sites qui parlent des retraites et du texte ci-dessus
Pour les périodes suivantes, en revanche, le chômage non indemnisé doit être « continu » ; si vous retravaillez ne serait-ce qu'un jour, les périodes au-delà ne seront pas prises en compte.

1/ Je coche actuellement les pré-requis
- âgés d’au moins 55 ans,
- qui ont cotisé pendant au moins vingt ans, c’est-à-dire 80 trimestres tous régimes de base confondus (hors trimestres pour enfant et trimestres assimilés maladie, chômage, etc…),
- et qui ne relèvent pas à nouveau d’un régime de base obligatoire.


2/ Si je reste au chômage sans indemnités pendant 4 ans, je bénéficie de 20 trimestres "gratuits" (ou de 15 max pour le taux plein) ?


3/ Qui fait ces démarches ? pole emploi ?


4/ Est-ce que j'ai oublié un détail ?

Merci de vos réponses

A voir également:

5 réponses

jee pee Messages postés 40956 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 5 109
Modifié le 17 janv. 2025 à 16:38

Bonjour,

Votre exposé n'est pas clair "J'ai 172 trimestres enregistrés, ", vous avez alors déjà tous les trimestres requis ?

L'acquisition de trimestres au chômage non indemnisé après une période indemnisée est notamment conditionnée (en plus de ce que vous mentionnez) par doit être continu et ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire. C'est à dire que travailler un seul jour dans n'importe quel régime de retraite (salarié, artisan, auto-entrepreneur, fonctionnaire, ...) met fin à cette possibilité. Le chômage doit être involontaire, une démission même indemnisée n'ouvre pas le droit aux trimestres non indemnisés.

En respectant ces conditions, inscrit à France Travail, vous acquerrez chaque 50 jours 1 trimestre, dans la limite de 4 par an. France Travail ne communique pas ces informations au système central de gestion des carrières, alors qu'il le fait pour le chômage indemnisé. C'est vous lors de la demande de retraite qui devrez l'indiquer pour une mise à jour de carrière, la Cnav devrait alors vous demander de remplir une déclaration sur l'honneur.


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WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 613
17 janv. 2025 à 17:21

Etre en activité, par définition, c'est ne pas être au chômage. Donc la notion-même de chômage non indemnisé est rompu dès lors que vous relevez d'un régime de retraite (qu'il valide quelque chose ou pas). Une heure suffit. En revanche, si vous dites que cette activité ne vous a pas ouvert de droit au chômage, vous avez donc un refus de chômage : cette situation, quand elle se présente pour la première fois dans une carrière, permet de valider des trimestres pendant 18 mois (à condition qu'il n'y ait pas déjà dans votre carrière une période validée au titre du chômage non indemnisé). Même remarque : il faut que les 18 mois soient exempts de tout rattachement à un régime obligatoire au titre d'une activité. 18 mois, c'est 6 trimestres. Mais il ne faudrait pas signaler la période précédente : elle est plus courte, vous rapporterait moins (ou même rien), et on ne peut pas avoir du chômage pour refus d'indemnisation si on a déjà eu une période de chômage non indemnisée validée. Il vaudrait donc mieux occulter la période que vous signalez en première intervention pour plutôt se pencher sur un refus d'indemnisation à l'issue du stage. Mais attendez un peu, c'est trop tôt par rapport à la période concernée. La situation ne vous empêche pas de retravailler, les 18 mois depuis la fin du stage sont peut-être passés ?

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WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 613
18 janv. 2025 à 15:28

Je ne comprends pas "4 trimestres + 12 trimestres".
Et indiquez votre date de naissance, ce sera plus simple.
Combien avez-vous de trimestres sur l'année 2023 ?

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Philippe25000
20 janv. 2025 à 10:39

Je suis né en 03/1965 et j'ai cumulé 157 trimestres au 01/01/2025

L'année 2023 je n'ai pas cumulé de trimestre (stage ANTENNE DR ASP CHAMPAGNE ARDENNE DU 28/03/23 AU 06/11/23, période enregistrée sur l'historique de ma carrière, mais n'a ouvert aucun droit au trimestre)

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WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 613 > Philippe25000
21 janv. 2025 à 13:32

ça n'explique pas "4 trimestres + 12 trimestres"... Désolé d'insister, mais je ne saisis pas votre calcul.

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Philippe25000 > WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025
23 janv. 2025 à 10:21

Merci de me répondre

Désolé de n'être pas clair, oublié ce que j'ai écrit, je vais essayer de faire mieux !
 
- Texte loi : "1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile" : 4 trimestres


- Texte loi : "Cette limite est portée à 5 ans pour les demandeurs d'emploi avec 3 autres critères... (que j'ai développé et que je coche)" : 20 trimestres


- Ma situation, 157 (trimestres enregistrés au 01/01/2025) - 174 (trimestres pour un taux plein) = 17 trimestres manquant


- Départ à l'age légal à 63 ans + 3 mois, soit pour moi le 01/07/2028 (mars 2025 60 ans, 01/07/2025 63 ans et 3 mois)


- Si je doit rester en chômage non indemnisé, je déclare à assurance retraite (avec déclaration sur l'honneur ?) : 2024 (4 trimestres) + 2025 (4 trimestres) + 2026 (4 trimestres) + 2027 (4 trimestres) + 07/2028 (2 trimestres) = 18 trimestres soit 1 de plus pour partir à taux plein

Je peux espérer partir à l'age légal avec une retraite à taux plein ?

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WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 613 > Philippe25000
23 janv. 2025 à 11:25

Non, ce ne sera pas possible. Du chômage non indemnisé ne peut que faire suite à une période de chômage indemnisé ou à un refus d'indemnisation. Vous avez une période de formation professionnelle. Il y aurait éventuellement une période de chômage non indemnisé qui irait de la fin de votre indemnisation jusqu'au 1er jour de formation. Ou une période liée au refus d'indemnisation qui ferait suite à la fin de votre période de formation. Relisez TOUTES les conditions, pas juste celles que vous remplissez. En étant en formation, vous coupez court à toute prolongation de la période de chômage non indemnisé qui faisait suite à votre indemnisation. Et cette période étant + courte que la période actuelle qui semble validable en refus d'indemnisation, qu'on ne peut avoir qu'une fois dans 1 carrière et uniquement si on n'a pas bénéficié antérieurement dans sa carrière d'une période de chômage non indemnisé, je vous recommande d'occulter la période entre votre fin d'indemnisation et votre formation.Si vous avez un courrier de France Travail qui vous refuse les indemnités suite à votre formation, vous pourrez demander à valider les 18 mois qui suivent le refus en chômage non indemnisé. Vous ne pourrez jamais valider davantage. Techniquement, à l'heure actuelle, vous ne remplissez pas les conditions pour valider du chômage non indemnisé au sens où vous l'avez compris : la période que vous souhaitez valider ne fait pas directement suite à une cessation d'indemnisation mais à une période d'activité (formation professionnelle).

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Philippe25000 > WalkingFred Messages postés 1126 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025
26 janv. 2025 à 11:00

C'est bien ce que je pensais en relisant et en écrivant

Merci de m'avoir lu et d'avoir répondu à mes questions !

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@jee pee Je vous remercie de votre réponse !

2 Erreurs de ma part :

- j'ai 157 trimestres enregistrés

- ma fin d'indemnité par pôle emploi est en 12/2022 et j'ai effectué un stage rémunéré par la région en 2023 (8 mois) mais qui ne m'a ouvert aucun droit au chômage

> donc, j'ai cotisé pendant les 8 mois, et cela m’exclus donc de l'acquisition de trimestres au chômage non indemnisé ?

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Philippe25000
18 janv. 2025 à 10:56

@WalkingFred

Pour infos complémentaires, données prises sur le site info-retraite.fr (officiel)

Fin des indemnités chômage au 26/12/2022
Sans indemnité aucune du 27/12/2022 au 27/03/2022 (3 mois)
Payé par la région pour une formation du 28/03/2023 au 06/11/2023 (8 mois)
Sans indemnité aucune à partir du 07/11/2023 jusqu’à ce jour (14 mois)

Je pourrais théoriquement bénéficier de 4 trimestres + 12 trimestres jusqu’à l'age du départ légal à 63 ans + 3 mois, si je déclare sur l'honneur de ne pas avoir bénéficié d'une indemnité à partir du 07/11/2023 ?

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