Prélèvement des cotisations sociales si avantages fiscaux

Résolu
Bready Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 nov. 2024 à 11:46
 monspeudo - 21 nov. 2024 à 13:43

Bonjour, j'accompagne une personne qui va être bénéficiaire de l'APA, qui perçoit une toute petite retraite et dont le salaire net qui serait versé au salarié serait donc intégralement pris en charge au titre de l'APA.

Je sais qu'en marge du salaire net l'employeur paye également des cotisations sociales. Si je fais la simulation, par exemple, pour 14h par mois, on serait donc à 196 € de salaire net versés pour 14€/h. Je suppose qu'il verse le montant net à la salariée? 

Il y aurait également 94, 72€ de cotisations sociales, mais aussi du fait de l'APA (ou même de l'invalidité de Monsieur) un total de 145,36 € d'avantages fiscaux d'après le simulateur.

J'aimerais donc savoir si monsieur est tout de même prélever des cotisations sociales, ou si du fait des avantages fiscaux ces cotisations n'étaient pas prélevées...?  

Ou donc s'il récupérait ces sommes sous forme de crédit d'impôts peut-être, l'année suivante ou je ne sais quand...? 

La problématique étant pour monsieur qu'il ne peut pas réaliser l'avance de ces cotisations du fait de ses revenus. Je maîtrise au niveau du fonctionnement de l'APA mais pas du reste. 

En vous remerciant par avance! 

1 réponse

Bonjour,

Les prélèvements sociaux sont dû au règlement du salaire, tous les mois.

L'avantage fiscal est dû uniquement lors de la déclaration de revenu (en mai de l'année suivante, et soldé entre aout et décembre de l'année de la déclaration), et sous réserve que le contribuable ait réellement le droit à l'avantage. En effet, le fait que l'avantage apparaisse sur le simulateur n'ait en rien un droit que le contribuable reçoive réellement l'avantage. Certains conditions de plafond d'aide n’apparaissent pas sur les simulateurs.

Donc, dans tous les cas, il y aura forcément un décalage la première année avec l'avance de fonds. Ce qui sera résolu la second année, où l'état avance 60% des fonds de l'année dès janvier.

Cordialement

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