2 réponses
bonjour
je me pose la question de la nature de l'acte "toucher le zizi"
"
Article 521-1
Version en vigueur du 10 mars 2004 au 06 octobre 2006
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 50 () JORF 10 mars 2004
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
pour moi c'est un attouchement sexuel.... votre propre cheval? celui dans un champ?
21 oct. 2024 à 16:06
¿
" on me prend pour un taré mais est ce legal ? " : non.
Si quelqu'un vous insulte en vous traitant de taré, ce n'est pas légal, vous pouvez poursuivre la personne pour diffamation ou injure selon le cas.
" si je touche le zizi du cheval c’est legal ? " : a priori rien ne s'y oppose, sauf évidemment si le cheval porte plainte pour ça.
Voyez directement avec votre avocat préféré ce qu'il convient de faire dans chaque type de situation.