Impôts sur le revenu

Stephane - 15 oct. 2024 à 14:47
 chris4554 - 15 oct. 2024 à 19:48

Bonjour,

jusqu’en Juin 2024 j’étais pacsé avec ma conjointe. Je m’étais séparé physiquement en Février 2024.

Lors de la déclaration de revenu 2024,  des impôts sur le revenu ont fais suite. Comme demandé à l’administration fiscale, j’ai souhaité que mon ex conjointe participe au paiement de cette IR. 
Le fisc a refusé, or, j’ai vu quelque part qu’il devait y avoir une solidarité entre ex conjoints. Est-ce exact ? Comment puis-je faire pour y parvenir sachant que la séparation eut été houleuse et sans dialogue ?

Merci.

2 réponses

Energizor Messages postés 25929 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 octobre 2024 19 416
15 oct. 2024 à 15:50

Bonjour,

Les revenus que vous avez déclarés sont-ils les vôtres ? Ceux de votre ex ? Ou des deux ?


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j’ai vu quelque part qu’il devait y avoir une solidarité entre ex conjoints

Oui, pour le fisc, cela signifie que si l'un n'est pas solvable, ils iront voir chez l'autre. Mais ils essaieront de prendre la totalité chez l'un ou l'autre. L'impôt concerne 1 foyer fiscal, à vous de vous arranger entre vous si vous voulez payer chacun votre part.

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