Impôts sur le revenu
chris4554 -
Bonjour,
jusqu’en Juin 2024 j’étais pacsé avec ma conjointe. Je m’étais séparé physiquement en Février 2024.
Lors de la déclaration de revenu 2024, des impôts sur le revenu ont fais suite. Comme demandé à l’administration fiscale, j’ai souhaité que mon ex conjointe participe au paiement de cette IR.
Le fisc a refusé, or, j’ai vu quelque part qu’il devait y avoir une solidarité entre ex conjoints. Est-ce exact ? Comment puis-je faire pour y parvenir sachant que la séparation eut été houleuse et sans dialogue ?
Merci.
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2 réponses
j’ai vu quelque part qu’il devait y avoir une solidarité entre ex conjoints
Oui, pour le fisc, cela signifie que si l'un n'est pas solvable, ils iront voir chez l'autre. Mais ils essaieront de prendre la totalité chez l'un ou l'autre. L'impôt concerne 1 foyer fiscal, à vous de vous arranger entre vous si vous voulez payer chacun votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les deux revenus ont été déclarés. Je ne crois pas devoir supporter le paiement de l’IR alors même que l’ex conjointe est imposable. C’est injuste à mon sens.
Je reste persuadé que le fisc n’a pas envie de d’enquiquineurs à recouvrer deux personnes au lieu d’une. Vu que ça se passe mal avec mon ex conjointe, comment faire ?
Merci.
Le fisc n'a pas à enquiquiner deux personnes au lieu d'une. Vous étiez un seul foyer fiscal en 2023. Ils iront chercher l'argent là où il le trouveront.
Vous pouvez vérifier à quoi est dû le solde à payer. Peut-être a t-elle déjà été prélevée à la source pour sa part ?
Vous auriez pu également opter pour l'individualisation de votre taux de prélèvement à la source dès janvier 2023.
J'espère que vous avez bien indiqué votre séparation sur votre espace internet à la rubrique "prélèvement à la source".