Assurance vie < 2017, mélanger PFL et imposition au barème ?

Gaus66 - 30 sept. 2024 à 11:59
 carotto - 6 oct. 2024 à 17:07

Bonjour,

Sur une assurance vie avec versements < 2017, est-il possible d’effectuer au cours d’une même année des rachats partiels avec l’option barème et d’autres avec l’option PFL ? Je ne trouve rien de clair sur ce sujet sur les sites officiels.

Merci d’avance à celui ou celle qui saura  

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1 réponse

J'ai exactement le même problème, l'administration fiscale prétend que l'option PFL est globale et qu'il m'est impossible de mélanger les deux options. Je ne comprends pas sur quel texte ils se basent pour affirmer ça et je comprends d'autant moins cette position quand je lis deux cases 2DH et 2CH respectivement "Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5%" et "Autres produits". Ce qui semble contradictoire avec le fait qu'il faille utiliser la même option pour tous les produits rachetés dans l'année. Quel est l'intérêt d'avoir mis deux cases (et pas une seule case numérique + une case à cocher pour l'option) s'il n'est pas possible de les utiliser en même temps ?? si ce n'est la volonté d'induire en erreur le contribuable 

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