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Rupture ccmi suite a non obtention prêt pour achat terrain

Fataleclick - 26 sept. 2024 à 22:57

Bonjour,

Je me permets de poster pour savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer.

J'ai signé une promesse unilatérale de vente pour un terrain le 22/02/24 par la suite j'ai signé un ccmi malheureusement j'ai eu un refus par ma banque je souhaite donc annuler la promesse de vente du terrain pour clause suspensive non réalisé j'aimerais savoir si avec la lettre de rupture de la vente du terrain je peux également rompre le ccmi qui a une clause suspensive de l'achat du terrain ?

Cordialement 

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