Chèque et formulaire de donation
Bonjour je dois recevoir un chèque de 10000 euros par ma mère mais je vois sur ce forum quil faut faire un formulaire de nation mais je me demande si il était pas plus simple de faire 2 chèque de 5000 ou 3 de 3300 pour pas faire de papier merci
3 réponses
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Bonjour,
Non car la somme des trois chèques fait toujours 10 000€.
CB
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@nonosisi2501
Dans ce cas, l'opération sera alors taxée à hauteur de 60% sans abattement soit 3000€ d'impôt à payer et le formulaire est toujours à remplir, mais là deux fois.
CB
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@hoquei44
J'étais conseillère en banque il y a encore peu de temps.
Des chèques de ce montant passent sans problème et sans qu'aucun justificatif ne soit demandé.
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@stella177
OK je vais en parler à ma banque ce sera plus simple merci beaucoup
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@stella177
Ce n'est pas au niveau de la banque le problème, mais au niveau de la déclaration administrative. Des chèques à 20.000€, j'en ai vu passé en banque : mais il faut que la déclaration soit faite au niveau de l'administration.
La banque, c'est une autre problématique, notamment pour justifier la provenance des fonds. Dans le cas présent, la question ne se posait même pas.
Par contre, il faut bien que ces sommes soient déclarées à l'administration. Et, le contournement de la déclaration comme décrite pour l'internaute, n'était en rien pertinent.
CB
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OK autant faire un formulaire pour 10000 mais il y'a rien à payer
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Bonjour
Etudiez la solution du présent d 'usage , si ça rentre dans le contexte décrit dans le lien.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...