Chèque et formulaire de donation
nonosisi2501
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hoquei44
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23 sept. 2024 à 12:55
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Bonjour,
Non car la somme des trois chèques fait toujours 10 000€.
CB
nonosisi2501
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23 sept. 2024 à 13:11
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OK autant faire un formulaire pour 10000 mais il y'a rien à payer
PATOU3357
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23 sept. 2024 à 14:44
23 sept. 2024 à 14:44
Bonjour
Etudiez la solution du présent d 'usage , si ça rentre dans le contexte décrit dans le lien.
Cordialement
nonosisi2501
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23 septembre 2024
23 sept. 2024 à 14:46
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Nn ça rentre pas dedans
23 sept. 2024 à 12:56
Ha ok et si elle fait un chèque de 5000 à moi et un de 5000 à ma femme ?
Modifié le 23 sept. 2024 à 13:05
Dans ce cas, l'opération sera alors taxée à hauteur de 60% sans abattement soit 3000€ d'impôt à payer et le formulaire est toujours à remplir, mais là deux fois.
CB
23 sept. 2024 à 13:27
OK je vais en parler à ma banque ce sera plus simple merci beaucoup
Modifié le 23 sept. 2024 à 13:48
Ce n'est pas au niveau de la banque le problème, mais au niveau de la déclaration administrative. Des chèques à 20.000€, j'en ai vu passé en banque : mais il faut que la déclaration soit faite au niveau de l'administration.
La banque, c'est une autre problématique, notamment pour justifier la provenance des fonds. Dans le cas présent, la question ne se posait même pas.
Par contre, il faut bien que ces sommes soient déclarées à l'administration. Et, le contournement de la déclaration comme décrite pour l'internaute, n'était en rien pertinent.
CB
23 sept. 2024 à 13:51
Par contre comment faire car ce chèque est pour rembourser plusieurs crédit afin de pouvoir en faire un global donc cette somme je compte la rendre à ma mère quand j'aurai eu le crédit alors est ce une donation ou un prêt. Est ce que quand je rendrai la somme d'argent je devrai aussi faire pareil et déclarer.