PA : ancien emploi et reprise d'études
PA486 Messages postés 6256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reprends mes études en septembre après avoir travaillé 2 ans.
La CAF me demande de déclarer mes revenus pour la prime d'activité des 3 derniers mois (juin, juillet, aout).
Je me demandais si je devais déclarer mes revenus en tant que salariée (et toucher la PA) ce que j'ai été ces 3 derniers mois ou comme étudiante ?
2 réponses
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Bonjour
Le principe est simple, on déclare tous revenus sur la période demandée , qu'importe vos différents statuts .
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Bonjour, merci pour votre réponse. Les revenus seront déclarés mais je me demandais plutôt si je devais le faire sous mon statut des 3 mois précédents ou mon nouveau statut qui commence en septembre.
Cela change la donne dans mon cas puisque je ne pourrais y avoir accès seulement si je me déclare salariée.
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Le statut ne change pas les revenus ( j'ai du mal à vous suivre ...)qu'on vous demande sur JUIN JUILLET et AOUT .
Vous étiez salarié en juin juillet aout, vous ne l'êtes plus en septembre, je ne vois pas bien en quoi cela change la donne . Il y a un décalage entre la déclaration et la perception, c'est tout .
il y a un minimum de revenus d'activité à avoir chaque mois pour un étudiant pour avoir droit à la prime. si les revenus des 3 mois sont au dessus, la réponse importe peu. si par contre les revenus sont inférieurs, la réponse de savoir s'il faut considérer ou non un statut étudiant pour ces 3 mois est importante.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
donc pour moi, le statut étudiant, c'est seulement à partir de septembre, d'où un droit à la prime quelque soit le montant du revenu d'activité.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...