PA : ancien emploi et reprise d'études
PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 sept. 2024 à 18:14
2 réponses
2 sept. 2024 à 16:58
Bonjour
Le principe est simple, on déclare tous revenus sur la période demandée , qu'importe vos différents statuts .
2 sept. 2024 à 17:05
Bonjour, merci pour votre réponse. Les revenus seront déclarés mais je me demandais plutôt si je devais le faire sous mon statut des 3 mois précédents ou mon nouveau statut qui commence en septembre.
Cela change la donne dans mon cas puisque je ne pourrais y avoir accès seulement si je me déclare salariée.
2 sept. 2024 à 18:00
Le statut ne change pas les revenus ( j'ai du mal à vous suivre ...)qu'on vous demande sur JUIN JUILLET et AOUT .
Vous étiez salarié en juin juillet aout, vous ne l'êtes plus en septembre, je ne vois pas bien en quoi cela change la donne . Il y a un décalage entre la déclaration et la perception, c'est tout .
Modifié le 2 sept. 2024 à 18:15
il y a un minimum de revenus d'activité à avoir chaque mois pour un étudiant pour avoir droit à la prime. si les revenus des 3 mois sont au dessus, la réponse importe peu. si par contre les revenus sont inférieurs, la réponse de savoir s'il faut considérer ou non un statut étudiant pour ces 3 mois est importante.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
donc pour moi, le statut étudiant, c'est seulement à partir de septembre, d'où un droit à la prime quelque soit le montant du revenu d'activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...