Refus de paternité/Côte d'Ivoire ?
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 16 juil. 2024 à 22:20
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1 réponse
16 juil. 2024 à 22:20
Bonjour
Il n'est pas très clair si vous êtes le père supposé ou la mère de l'enfant.
Si le père présumé n'a pas reconnu l'enfant il n'est pas son père et n'a aucun droit ni devoir sur l'enfant.
Le père supposé, la mère ou l'enfant majeur (avant ses 28 ans) peuvent intenter une action en recherche de paternité. Celui qui intente l'action devra justifier pourquoi il pense que c'est le père (preuve de relation au moment de la conception). Si le juge estime que l'homme est potentiellement le père mais qu'une des partie nie, alors il peut être ordonné un test ADN. Si l'homme est déclaré le père alors il devient le père de l'enfant avec les devoirs associés (et les droits si l'enfant a moins d'un an ou qu'il les demande devant le JAF).
Les services sociaux n'interviennent pas dans les histoires de paternité ou non.