Impôt dû en Espagne
Attribal62
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kang74 Messages postés 7406 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7406 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
L' administration espagnole me réclame un impôt sur la plus value d' un immeuble que j ai dû vendre pour payer mes dettes et je ne peux le payer... peut il ordonner une saisie sur un bien ou vider mon compte à l' étranger (dans un autre pays europeen) sachant qu' il a bloqué mes comptes en Espagne et les à vide sans pouvoir couvrir la somme totale de cet impôt ?
Merci
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Bonjour
Oui les administrations fiscales ont des conventions internationales qui permettent cela .
Et pas qu'en Europe .
Si vous avez de l'argent et des biens, c'est que vous pouviez payer vos dettes .
Il est un peu dommage de devoir maintenant les intérêts et les frais de recouvrement qui vont s'y ajouter .
La législation juridique et financière évolue en permanence...