Fin de Scellier - Déclaration 2024
Tigrou071979
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Hilde -
Hilde -
Bonjour,
Notre engagement de 9 ans de location Scellier a pris fin en avril 2023. Nous ne souhaitons pas proroger le dispositif de 3 ans. Nos locataires sont restés en place jusqu'en avril 2024, et l'appartement est actuellement en vente.
Comment faut il déclarer le passage du Scellier au non Scellier pour les loyers à partir d'avril 2023? Jusqu'à la déclaration 2023, je remplissais le formulaire 2044SPE. Faut il passer sur la 2044?
Merci par avance.
A voir également:
- Fin de Scellier - Déclaration 2024
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
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- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, tu as bien compris. Une fois la période d'engagement Scellier terminée, tu ne peux plus bénéficier de la réduction d'impôt liée à ce dispositif. Les loyers perçus à partir d'avril 2023 doivent donc être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers classiques.
Pour cela, tu dois utiliser le formulaire 2044 et non plus le 2044 SPE. Il te faut donc reporter les revenus et charges foncières (intérêts d'emprunt, travaux, assurance, taxe foncière, frais de gestion...) sur ce formulaire, que tu annexeras à ta déclaration de revenus globale.
Le montant brut de tes revenus fonciers avant déduction des charges sera à reporter sur la déclaration 2042, en case 4BA pour les revenus non meublés. Le montant net, une fois les charges déduites, sera à reporter en case 4BB. Tu n'auras plus à remplir la partie concernant le Scellier sur le formulaire 2042 C.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, tu as bien compris. Une fois la période d'engagement Scellier terminée, tu ne peux plus bénéficier de la réduction d'impôt liée à ce dispositif. Les loyers perçus à partir d'avril 2023 doivent donc être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers classiques.
Pour cela, tu dois utiliser le formulaire 2044 et non plus le 2044 SPE. Il te faut donc reporter les revenus et charges foncières (intérêts d'emprunt, travaux, assurance, taxe foncière, frais de gestion...) sur ce formulaire, que tu annexeras à ta déclaration de revenus globale.
Le montant brut de tes revenus fonciers avant déduction des charges sera à reporter sur la déclaration 2042, en case 4BA pour les revenus non meublés. Le montant net, une fois les charges déduites, sera à reporter en case 4BB. Tu n'auras plus à remplir la partie concernant le Scellier sur le formulaire 2042 C.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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